CGU

1 LA SOCIETE

LA SOCIETE SARL AGIE INFORMATIQUE  SARL au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre, SIRET 380 533 828 00055, dont le siège social est situé 44 Rue Henri Becquerel JARRY 97 122 BAIE MAHAULT, propose  un site internet (ci-après « le Site officiel »).  Le site est proposé en accès gratuit, auquel s’ajoutent des services existants ou futurs nécessitant soit l’inscription soit un paiement forfaitaire ou mensuel ou hebdomadaire.

Le directeur de la publication est le gérant de la SARL AGIE : NOIZET Max

Pour nous contacter :

Téléphone : + 590 (0) 690403637

Mail : agieinformatique@orange.fr

Courrier : AGIE 44 Rue Henri Becquerel BP 2309  97122 BAIE MAHAULT

Site : http://www.agie-informatique.com

 

2  PROPRIETE INTELLECTUELLE

TopSeries.tv est un site proposant un accès aux informations photos textes et vidéos sur les séries diffusées légalement sur Internet par les diffuseurs. Plus généralement TopSEries.tv est un annuaire, des émissions TV, films et acteurs des séries télévisés quelles soient Françaises, Américaines ou d’autres pays, qu’elles soient en cours de diffusions ou pas.

Le site TopSeries.tv respecte les droits d'auteur. Il n'y a pas de flux provenant de sources illégales. Les flux sont mis à disposition du public par les diffuseurs dans une technologie ouverte et libre de reproduction. En effet les diffuseurs désirent diversifier leur diffusion afin d'améliorer la visibilité de leur chaines de télé tout en restant propriétaire du flux. Ce site leurs permet d'attirer un public qui ne visiterait pas nécessairement leur site. Les autres médias disponibles sur Internet uniquement sur le site des diffuseurs sont proposés via un lien vers les sites des médias.

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et diffusées sur le site sont réservés. Les flux ne sont pas modifiés et sont conformes à leur origine. Si vous désirez contacter le diffuseur et propriétaire du flux ou visiter son site, le site  comprend un lien vers le site du diffuseur.

 

 3 DONNEES PERSONELLES

 3.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaires présents sur les pages des Supports comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil.

La société s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Ces renseignements peuvent êtres transmis à des partenaires et utilisé à des fins de statistiques, de propositions de produits, d’informations une fois que vous avez accepté la transmission de vos données. Cette décision est révocable à votre discrétion via la page de gestion de vos informations personnelles ou par mail directement à la Société contact@topseries.tv

 3.2 DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

La Société s’engage à offrir un droit d'opposition et de retrait aux Membres quant aux renseignements personnels. Le droit d'opposition est la possibilité aux Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par la Société comme mentionné dans l’article 3.1. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble des Supports.

Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut nous envoyer sa demande :

Par courrier postal : AGIE SARL 44 Rue Henri Becquerel JARRY 97 122 BAIE MAHAULT

Par courriel : contact@topseries.tv

3.3 DROITS D’ACCES

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’il peuvent exercer en envoyer leur demande :

Par courrier postal : AGIE SARL 44 Rue Henri Becquerel JARRY 97 122 BAIE MAHAULT

 Par courriel : contact@topseries.tv

 

4 UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes.

Vous vous engagez notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.

Vous vous engagez à respecter la vie privée de l’ensemble des autres utilisateurs. Vous reconnaissez également le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions et par conséquent vous vous engagez à ne pas y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site et de ses services.

Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image...).

Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.

Lorsque vous postez des contenus sur les services communautaires et les espaces de discussions (messagerie, commentaires, forums et blogs), vous acceptez, que les contenus seront accessibles pour une durée indéterminée. Vous renoncez à toute revendication pécuniaire au titre de ces contenus, de leur création et de leur diffusion.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous êtes invités à nous signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

 

5 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTLISATION

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter cette adresse web régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue de l’un des Support officiel vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

 

 

6 LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises.

Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort du TGI de Pointe à Pitre seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’utilisation.

 

7 LA MARQUE

TopSeries est une marque déposée de la SARL AGIE. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par TopSeries.

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